Juridique fiscal, social

- Quel statut juridique choisir pour mon entreprise?
- Quelles sont les réglementations avec lesquelles je dois travailler et qui peuvent m’aider ou me sanctionner si je ne respecte pas l’une ou l’autre des "règles" de ma profession ou de ma structure juridique?

Quel que soit le stade de développement et la nature de votre entreprise, la CCI de Rouen vous informe, vous conseille ou vous oriente vers les bons interlocuteurs dans les domaines juridique, fiscal et social.

Choisir la structure juridique de votre entreprise lors de sa création
Information de l'Association Pour la Création d'Entreprise (APCE) [en savoir plus].  

Bénéficier de conseils personnalisés du service juridique en terme de règlementation, recherches documentaires, analyse de contrats [en savoir plus].  

Ressources Humaines
Bénéficier d'information actualisée et fiable en matière de législation du travail, de la formation [en savoir plus sur la Veille Juridique RH].  
Comprendre l'impact des textes juridiques sur mon organisation [en savoir plus sur les Ateliers d'actualité RH].  
Accéder à des fiches pratiques sur les formalités d'embauche, le statut du conjoint dans l'entreprise,... [en savoir plus sur les fiches pratiques RH]

Charges sociales et fiscales
Bénéficier d'information juridique actualisée et adaptée aux exigences de votre activité professionnelle [en savoir plus]