La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :
- les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ;
- les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) ;
- les Zones Franches Urbaines (ZFU).

Deux des trois niveaux d'intervention (ZRU et ZFU), sont caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, et visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans les quartiers sensibles.

Téléchargez les documents :

ZUS - ZRU - ZFU – principes et lieux d’application des exonération de charges vigueur (document CCI de Rouen)

Zones Franches Urbaines - Une chance à saisir ensemble
(document Délégation Interministérielle à la Ville)