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Règlementation

Quel que soit le stade de développement et la nature de votre entreprise, la CCI de Rouen vous informe, vous conseille ou vous oriente vers les bons interlocuteurs dans le domaine dela règlementation commerciale.
 

Soldes d'hiver 2011

Les prochains soldes d’hiver commenceront à partir du mercredi 12 janvier 2011 à 8 heures du matin et s’achèveront le mardi 15 février.
http://www.service-public.fr/actualites/001859.html

Soldes d'été 2011 : date avancée au 22 juin

La date de démarrage des soldes d'été est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 juin. Le décret qui instaure cette règle est consultable à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?...

 

Guide pratique :

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

L'ACFCI vient de réaliser ce guide pratique de la TLPE destiné aux chefs d'entreprises et à ces partenaires. Un pdf de 28 pages (4 Mo).


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