DROIT
- LEGISLATION
Légifrance
: le service public de la diffusion du droit.
SECRETARIAT
GENERAL DU GOUVERNEMENT (SGG)
http://www.legifrance.gouv.fr/
Intégralité
des textes de lois et règlements. Recherche sur : constitution, codes,
textes législatifs et réglementaires, bulletins officiels et les conventions
collectives. Informations sur la jurisprudence, le droit européen et
international, l'actualité juridique, la qualité de la réglementation... Liens
vers des sites juridiques.
Journal-officiel.gouv.fr
: le site de la Direction de l'information légale et
administrative.
DIRECTION
DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Site
du Journal Officiel mettant à disposition les textes législatifs parus dans la
version papier. Accès aux annonces officielles comme les annonces du BALO
(Bulletin des annonces légales obligatoires)... Liens vers les annonces de
marchés publics (BOAMP), civiles et commerciales (BODACC).
PME.Service-Public.fr
: l'administration facile pour les PME et les
indépendants.
DIRECTION
DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Site
à destination des entreprises, qui offre de nombreuses informations
législatives, sociales, fiscales et sur les démarches concernant la création, la
reprise, la gestion dont les ressources humaines, le développement,
l'innovation, la cession et la cessation d'une entreprise. Liens
utiles.
Inforeg,
votre information juridique en temps réel.
CHAMBRE
DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation
Actualités
et informations, notamment juridiques, concernant l'entreprise et sa gestion :
la création, le développement, la transmission d'entreprises, celles en
difficultés, activités réglementés ; contrats et modèles concernant les
sociétés, les documents commerciaux, les ressources humaines ; liens
utiles.
Ministère
du travail, de l’Emploi et de la Santé.
MINISTERE DU TRAVAIL,
DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
Actualités,
informations, réglementation, études, analyses et chiffres sur les sujets
relatifs au domaine du travail (ressources humaines, salarié, travail social,
relations professionnelles, rémunération, représentant du personnel, santé et
sécurité au travail, temps de travail…), l'emploi, la formation professionnelle
et l’apprentissage, les retraites, la santé…