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Aménager le territoire
Les projets
Dispositions réglementaires
Le territoire fait l’objet d'un certain nombre de dispositions réglementaires encadrant le droit des sols et organisant la mixité des fonctions sur chaque sous-ensemble de l'agglomération rouennaise. Ces dispositions ont un impact sur la vie des entreprises.
Selon le code de l’urbanisme, les CCI émettent des avis sur tous les documents d’urbanisme en préparation ou en révision.
La CCI de Rouen est associée de plein droit à l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme, des Schémas de Cohérence Territoriaux, des Plans de Déplacements Urbains.
- Plan Local d'Urbanisme
- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
- Schéma de Cohérence Territoriale
- Le Schéma de Développement Commercial de l’Agglomération Rouen-Elbeuf (2005-2010)
- Autorisation d'exploitation commerciale
- Aménagement des zones d'activité
- Le Droit de Préemption sur les Fonds de Commerce et les Baux Commerciaux
