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Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D’EAU COTIERS NORMANDS
Consultation sur l’eau en Seine-Normandie
Le SDAGE, qu'est-ce que c'est?
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification et de cohérence de la politique de l’eau, issu de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l'eau. Il fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des objectifs de qualité et de quantité des eaux.
Atteindre, d’ici 2015, le bon état pour 2/3 des eaux de surface et 1/3 des eaux souterraines.
Il a pour but de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats inspirée par la directive cadre européenne sur l'eau. Il oriente les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’eau (SAGE) Il engage l’Etat et encadre les collectivités territoriales et s’accompagne d’un Programme De Mesures (PDM).
Objectifs du SDAGE
Le SDAGE s'articule autour de 10 défis, déclinés en 174 dispositions
- 1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
- 2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
- 3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
- 4. Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
- 5. Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future
- 6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides
- 7. Gérer la rareté de la ressource en eau
- 8. Limiter et prévenir le risque d'inondation
- 9. Acquérir et partager les connaissances
- 10.Développer la gouvernance et l’analyse économique
Enjeux relevés par la CCI de Rouen
- La prise en compte des différents usages économiques de l'eau, tels que : l'alimentation des industriels ; la production d'énergie et le développement du trafic fluvial.
- La protection des entreprises contre les risques d'inondation
- L'identification des savoir-faire incluant la gestion de l'eau (modélisation, traitement de l'eau, équipements, dépollution des sols,…)
- La cohérence des différentes réglementations sur l'environnement des entreprises : eau, risques, urbanisme, ...
Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen
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