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Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale, qu'est-ce que c'est?


Le SCOT est un document de planification intercommunale qui vise à mettre en cohérence les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et l'évolution des zones urbaines. Il a pour but de préserver un équilibre entre les zones urbaines, industrielles, d'activités, touristiques agricoles et naturelles. Il détermine des objectifs en matière de politique d'habitat, de développement économique, d'environnement, d'implantations commerciales, de grands équipements et de déplacements.
 
Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le SCOT est un document qui fixe pour dix ans les orientations générales de l'organisation d'un territoire intercommunal.
 
Elaboré dans un périmètre regroupant des communes ayant des intérêts communs, il établit un diagnostic territorial. Il présente un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et définit des objectifs en matière : 

  • d’habitat (évolution du nombre de logements, diversification de l’offre, logement social...)
  • d’urbanisme (développement des centres communaux, zones denses…) ;
  • de développement économique et d’équipements commerciaux (localisation des zones d’activités, développement de certains types d’activités : logistique, tertiaire… ;
  • de déplacements de personnes et des marchandises (transports collectifs, projets routiers, transport des matières dangereuses, prise en compte des livraisons…) ;
  • de protection des paysages et de l’environnement ;
  • de prévention des risques (inondations, technologiques et naturels)


L'élaboration du SCOT fait l'objet d'une large concertation. L'État, le Département, la Région et le public sont associés à son élaboration. Son approbation est soumise à une enquête publique qui a pour but d’informer la population et de recueillir son opinion ainsi que l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant.

Les étapes de son élaboration, à l'instigation de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

  • prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation ;
  • mise en œuvre du diagnostic territorial ;
  • organisation d’un débat pour définir les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ou PADD (ce débat doit avoir lieu au moins quatre mois avant l’arrêt du projet) ;
  • arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis (Préfet, Régions, Départements, Communes et EPCI voisins, Chambre Consulaires, etc…) ;
  • prise en compte des avis et mise à l’enquête publique ;
  • au retour de l’enquête, après avis du commissaire-enquêteur, mise au point du projet et approbation.

Lien avec les autres documents de planification

Le SCOT doit prendre en compte les projets d’intérêt général et les programmes d’équipement de l’Etat. Il doit être compatible avec les normes supérieures comme les Directives Territoriales d’Aménagement ou les Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de Eaux (SDAGE).

Et certains documents de planification doivent être compatibles avec le SCOT :

  • Programme Local de l’Habitat, Schéma de Développement Commercial ;
  • Plan de Déplacements Urbains ;
  • Plan Local d’Urbanisme, Cartes communales…

Implication de la CCI de Rouen en matière de SCOT

Son élaboration est menée par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en association notamment avec l'Etat et les Chambres Consulaires (CCI, Chambre de Métiers).

Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen
Palais des Consuls - BP 641 - 10 quai de la Bourse - 76007 ROUEN cedex 1
Téléphone 02 32 100 500 - Fax 02 35 14 38 38
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