Comment établir un contrat d’apprentissage ?

 

Les CCI enregistrent les contrats des entreprises inscrites UNIQUEMENT au Registre du Commerce et des Sociétés, mais aussi ceux des Associations et des Professions libérales. Si l’entreprise est aussi inscrite au registre des métiers, l’enregistrement des contrats sera confié à la Chambre des Métiers.

Vous souhaitez faire enregistrer votre contrat, vous avez le choix entre 2 formules :
 

Formule A (Service+)

Service +

La CCI vous accompagne dans vos démarches :

Le Point A

  • Etablit le contrat conformément à la législation,
  • S’assure des compétences du maître d’apprentissage,
  • Envoie le contrat au CFA pour visa,
  • Gère le traitement des dérogations,
  • Prend en charge toutes les modifications nécessitant un avenant ou un nouveau contrat,
  • Instruit la rupture, si nécessaire.

L’ensemble de ces prestations vous sera facturé 47,84€ TTC par contrat.

Démarches à suivre :
Téléchargez les formulaires Demande de contrat (pdf) et Mandat (pdf) OU saisissez votre demande de contrat en ligne sur www.apprentissage.cci.fr

 

L'entreprise peut également établir son contrat

  • - Saisissez votre contrat sur www.apprentissage.cci.fr 
    - OU Télécharger le Cerfa (pdf)
  • Retournez au Point A en 3 exemplaires le cerfa signé et visé par le CFA dans les 5 jours suivant l’embauche,
  • Vous assurez le traitement des dérogations, ruptures, avenants... si nécessaire.

 

ATTENTION : La déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF (DUE) reste à la charge de l'employeur.

Calculez le salaire de votre apprenti

Calcul salaire apprenti

 

 

Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen
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