Comment conclure un contrat d’apprentissage ?

 

Les CCI enregistrent les contrats des entreprises inscrites UNIQUEMENT au Registre du Commerce et des Sociétés. Si l’entreprise est aussi inscrite au registre des métiers, l’enregistrement des contrats sera confié à la Chambre des métiers.

Vous souhaitez faire enregistrer votre contrat, vous avez le choix entre 2 formules :
 

Formule A (Service+)

La CCI s’engage à effectuer les démarches ci-après liées à la gestion de votre contrat d’apprentissage pour votre compte :
Le Point A

  • Etablit le contrat conformément à la législation,
  • S’assure des compétences du maître d’apprentissage,
  • Envoie le contrat au CFA pour visa,
  • Gère le traitement des dérogations,
  • Prend en charge toutes les modifications nécessitant un avenant ou un nouveau contrat,
  • Instruit la rupture.

L’ensemble de ces prestations vous sera facturé 47,84€ TTC par contrat.

Démarches à suivre :
Téléchargez les formulaires Demande de contrat (pdf) et Mandat (pdf) OU saisissez votre demande de contrat en ligne sur www.apprentissage.cci.fr

 

Formule B

  • Vous établissez vous-même votre contrat :
    - Saisissez votre contrat sur www.apprentissage.cci.fr 
    - OU Télécharger le Cerfa (pdf)
  •  Vous nous retournez en 3 exemplaires le cerfa signé et visé par le CFA dans les 5 jours suivant l’embauche,
  • Vous assurez le traitement des dérogations, ruptures, avenants...

 

Dans les 2 cas n’oubliez pas d’établir la DUE relative à cette embauche !

 

 

Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen
Palais des Consuls - 10 quai de la Bourse - CS 40641- 76007 ROUEN cedex 1
                       Téléphone 02 32 100 500 - Fax 02 35 14 38 38
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