2- Les formalités

le CFE est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi de 9h à 12h.

Formalités en ligne :
Vos formalités en quelques clics sur CFE net : www.cfenet.cci.fr

 

a- Auto-Entrepreneur

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Informations sur le statut de l’Auto-Entrepreneur 

  • Liste des organismes conventionnés par la Caisse Maladie de Haute-Normandie

         

    

    

 

b- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Toute formalité d’immatriculation/modification/radiation au Registre du Commerce et des Sociétés nécessite un certain nombre de pièces justificatives. La production de ces pièces vous permet d’avoir un dossier complet, transmis rapidement au Greffe du Tribunal de Commerce.

  • Pièces justificatives
  • Les tarifs des formalités pour le Greffe du Tribunal de Commerce

 

  • Les modèles de documents types à télécharger :

 

  • Les imprimés obligatoires pour vos formalités au RCS

 

Vous voulez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, modifier la situation de votre entreprise, cesser votre activité, éditer les imprimés obligatoires pour votre déclaration ou consulter le CFE de la CCI de Rouen qui vous fournira les imprimés (adresse en bas de page).

  • Liste des organismes conventionnés par la Caisse Maladie de Haute-Normandie

         

    

    

   

   

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen
Palais des Consuls - 10 quai de la Bourse - CS 40641- 76007 ROUEN cedex 1
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