2- Les formalités

le CFE est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi de 9h à 12h.

Formalités en ligne :
Vos formalités en quelques clics sur CFE net : www.cfenet.cci.fr


 

a- Auto-Entrepreneur

-

Informations sur le statut de l’Auto-Entrepreneur 

  • Liste des organismes conventionnés par la Caisse Maladie de Haute-Normandie

         

    

    

 

b- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Toute formalité d’immatriculation/modification/radiation au Registre du Commerce et des Sociétés nécessite un certain nombre de pièces justificatives. La production de ces pièces vous permet d’avoir un dossier complet, transmis rapidement au Greffe du Tribunal de Commerce.

  • Liste des pièces justificatives

Attention, les pièces de cette liste sont des modèles-types qui doivent être adaptés à votre situation personnelle. N'hésitez pas à contacter le CFE pour une information personnalisée.
Les coûts étant différents selon le type de formalité effectuée et selon le Greffe compétent, il est nécessaire de vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises pour obtenir une information personnalisée.

  • Les tarifs des formalités pour le Greffe du Tribunal de Commerce

 

  • Les modèles de documents types à télécharger :

 

  • Les imprimés obligatoires pour vos formalités au RCS

 

Vous voulez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, modifier la situation de votre entreprise, cesser votre activité, éditer les imprimés obligatoires pour votre déclaration ou consulter le CFE de la CCI de Rouen qui vous fournira les imprimés (adresse en bas de page).

  • Liste des organismes conventionnés par la Caisse Maladie de Haute-Normandie

         

    

    

   

   

Cette rubrique propose des fichiers à télécharger au format PDF. Ce format nécessite Adobe Reader.

   

Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen
Palais des Consuls - 10 quai de la Bourse - CS 40641- 76007 ROUEN cedex 1
Téléphone 02 32 100 500 - Fax 02 35 14 38 38
www.rouen.cci.fr - contact@rouen.cci.fr