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Financer ses projets de formation
Association de GEstion du FInancement de la formation des Chefs d’Entreprise (AGEFICE)
Vous êtes...
- Chef d’entreprise non salarié,
- Gérant majoritaire,
- Conjoint collaborateur,
inscrit au Registre du Commerce (si vous avez une double immatriculation, vous devez contacter la Chambre Régionale de Métiers au 02 32 18 06 40), vous pouvez bénéficier d’un financement, par l’Agéfice Paris, pour vos projets de formations.
Chaque année, au mois de février, un prélèvement de 51 € (en 2010) pour la Contribution à la Formation Professionnelle Continue est effectué par RSI/URSSAF, puis selon votre code NAF, cette contribution est reversée soit :
- à l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise),
- au FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux),
- au FAF PM (Fonds d’Assurance Formation pour les Professions Médicales).
Vous souhaitez faire une demande de prise en charge…
La CCI de Rouen a mis en place depuis plusieurs années un Point Accueil Agéfice dont les missions sont de :
- vous conseiller sur les droits à la formation,
- vous aider à mettre en place votre dossier,
- assurer la gestion administrative.
Les critères financiers :
A compter du 1er janvier 2010, le montant maximum de prise en charge est de 1500 € HT par an et par cotisant, mais aucun accord de financement ne pourra dépasser 1000 € par formation (quelle que soit sa durée). Seul le coût pédagogique HT est pris en compte.
Le remboursement sera adressé au chef d’entreprise via le Point Accueil de la CCI de Rouen.
Les modalités de prise en charge
Transmettre le dossier de demande de prise en charge (la CCI de Rouen le tient à votre disposition) dûment complété et accompagné des pièces suivantes :
- Attestation de versement RSI/URSSAF relative à la Formation Professionnelle des non salariés
- Programme détaillé de la formation,
- Devis ou convention de formation indiquant le nombre de jours, d’heures, et les dates de formation,
- Extrait K bis de moins de 3 mois ou attestation d’affiliation RSI/URSSAF en cas de nouvelle
immatriculation, - Extrait SIRENE et tout autre document si besoin.
La formation terminée :
- Facture acquittée avec les références bancaires (date de paiement, n° du chèque, nom de la banque) et l’attestation de présence.
- L’Agéfice Paris peut se réserver le droit de demander des documents complémentaires.
Attention :
L’organisme de formation doit posséder un numéro de déclaration d’existence.
La durée minimum d’une action de formation est de 6 heures en continu ou en discontinu.
Le dossier de demande de prise en charge doit être déposé avant le démarrage de la formation.
Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen
Palais des Consuls - BP 641 - 10 quai de la Bourse - 76007 ROUEN cedex 1
Téléphone 02 32 100 500 - Fax 02 35 14 38 38
www.rouen.cci.fr - ccir@rouen.cci.fr
